3 mai 2005

RÉFÉRENDUM : Les Relous du NON répondent à M. Hollande au sujet des SIEG par rapport aux Service Publics et au sujet du droit de pétition.

CONSTITUTION EUROPÉENNE

Les Relous du NON répondent à M. Hollande
(Réponse à la tribune de Hollande dans Le Monde
de Madjid Messaoudène et Adrian Cossic.)

     Une fois de plus, M. Hollande offre à nos yeux la vie rêvée dans la future Europe, une fois la constitution adoptée. Il a cru que c’était la fête ? !

     Las, il n’en est rien. L’Europe sociale qu’il nous promet est l’Europe libérale dont a toujours rêvé M Seillière, ce seul détail devrait suffire à douter des arguments enjoués du Parti Socialiste. Au PS, seuls MM Melenchon et Emmanuelli ont saisi le caractère ultralibéral de ce texte, qui n’est plus à démontrer. Nous ne sommes pas adhérents ni même sympathisants du Parti Socialiste.

     Heureusement qu’il est rappelé en fin d’article que l’auteur de cette tribune est premier secrétaire du Parti Socialiste, on croirait qu’il a été écrit au mieux par un thésard en droit soucieux de s’accommoder des bonnes grâces des doyens, au pire dans un séminaire de l’UMP, mais surtout pas dans la tête du responsable du plus grand parti de la « gauche » !

     Cette façon de parler du « peuple français », tout d’abord. On croirait visionner des vieux films en super 8 de la période Pompidou. Déjà pour toute une génération, le fait que ce texte ait été écrit par Giscard, que le peuple a mis en congés il y a un quart de siècle fait froid dans le dos ! Et quel est ce responsable de gauche qui ignore encore que le peuple en France est aussi composé de millions de personnes qui sont exclues du droit de vote et qui pourtant croient autant que les autres au destin commun qu’il s’agit de se donner en construisant l’Europe ? Oui, Monsieur le pseudo homme de gauche, pour tous ceux qui n’ont jamais été consultés sur le sort la société dans laquelle ils vivent, l’Europe est une chance historique de dépassement du pompidolisme le plus fossilisé dont vous faites le relais. Oui, Monsieur le notable, nous ne voyons notre avenir à gauche qu’avec tous ceux que vous excluez du peuple français auquel vous faites tant « confiance ».

     Il nous dit que voter non, c’est être contre l’Europe. M Hollande est mono-obsessionnel. Nous allons vous apprendre quelque chose, M. le Premier secrétaire, le modèle libéral n’est pas le seul possible, même si c’est celui auquel vous aspirez. Cette construction n’est pas à mettre sur le dos de l’Europe mais des gouvernements qui se sont succédés, dont celui de M. Jospin et qui ont avalé des dizaines de couleuvres, assaisonnées au libéralisme économique. Nous sommes attentifs à la position des syndicats, et plus particulièrement à ceux qui se sont prononcés contre ce traité : FSU, SUD, CGT... là sont nos repères, tant ces syndicats sont de toutes les luttes sociales, deux mots à remettre dans votre vocabulaire.

     Ensuite, vous nous invitez à vous remercier, ou plutôt à saluer le fonctionnement politique du Parlement qui a réussi à écarter un commissaire européen homophobe. La belle affaire, ne sont-ce pas les opinions publiques qui ont poussé le Parlement à réagir ? Et puis c’est la moindre des choses, il aurait même fallu qu’il soit condamné pour incitation à la haine. Par ailleurs, pourquoi ne dites-vous pas, que contrairement à tous les parlements démocratiques du monde, le Parlement européen n’est pas le principal acteur de l’élaboration de la loi ? Vous, un si bon élève ! C’est pourtant le b-a-ba du droit constitutionnel. Laissez tomber, on a la réponse.

     Concernant les services publics, vous avez tort de persévérer. Ou plutôt, vous êtes cohérent. Sous M. Jospin, vous avez privatisé plus que les gouvernements Chirac, Balladur et Juppé réunis. D’ailleurs, nous attendons toujours vos excuses. Alors finalement, que vous défendiez un texte qui ouvre la voie à la privatisation des services publics relève d’une certaine logique, que nous saluons. Les services publics comme on les connaît en France sont condamnés par ce TCE. On a vu le résultat qu’ont eu les directives européennes sur France Télécom, EDF et GDF, qui en passant sera privatisée au lendemain du référendum.... Ce que vise ce texte c’est à graver dans le marbre ces politiques pour une durée inconnue mais certainement très longue. Ce TCE, contrairement aux Traités, ne pourra être revu par les chefs d’Etat et il faudra l’unanimité ! Les bases juridiques par exemple, existent pour la libéralisation du fret ferroviaire : Connex, vient de remporter un appel d’offre, bientôt des trains privés sur les infrastructures payées par le contribuable. A quand des trains privés de voyageurs, les plus dangereux de la planète comme en Angleterre ? Oui nous le savons, c’est pour 2010. Que chacune et chacun prenne une bonne assurance ...... privée.

     Socialiser les pertes, privatiser les profits, on nous a trop souvent et trop longtemps habitués à cet axiome.

     Les articles parlant des SIEG réduisent les Services Publics à leur portion congrue, au « filet universel » version anglo-saxonne, comme si on était au cirque !

     Les Etats membres devront supprimer tous les « droits spéciaux et exclusifs » qu’ils accordent aux entreprises publiques et qui seraient contraires à la Constitution - donc au dogme de la concurrence - (art III-166-1) ; et les aides accordées par les Etats membres à certaines entreprises « qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises » sont « incompatibles avec le marché intérieur » (art III-167) : c’est la fin programmée du soutien public aux missions de services publics déficitaires ou peu rentables que les entreprises publiques soumises à la concurrence ne peuvent plus assurer et que les budgets publics restreints par la baisse de la fiscalité ne peuvent reprendre en charge. C’est en ayant faussé la concurrence que nous avons construits nos services publics. Vive la concurrence faussée ! Vive la main visible du peuple face à la main invisible du marché !

     Quant à l’article (art III-166-2) qui dit que les SIEG « sont soumis aux disposition de la constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l’application de ces dispositions ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de leur mission » on sait que la Cour de Justice Européenne a toujours interprété cette disposition de manière très libérale en référence à l’économie ouverte de marché si chère au revenant Jospin. Enfin rien n’est dit sur le statut des entreprises chargées de ces services, encore la porte ouverte aux privatisations masquées sous l’étiquette délégation de service public. Les SIEG ne sont plus des valeurs de l’Union mais on leur attribue une valeur, laquelle ? La valeur marchande ? Des critères de solvabilité ? On le savait déjà ! la commission sera en charge des éventuelles dérogations en matière d’aides publiques, quand on sait ce qu’elle a fait des services publics on n’est pas rassuré. Ce domaine est la chasse gardée de la commission : art III-165. Rappelons que la commission a bloqué pendant quatre ans, le Plan français de développement du fret ferroviaire. M. Hollande nous dit ensuite que « ce qui n’a pas été obtenu constitue un programme pour la suite ». Oui, mais le problème c’est que ce qui a été obtenu correspond à bien peu de choses. Le tout bloqué pour plusieurs générations... Alors que les Traités, eux sont révisables par les Chefs d’Etat.

     Le droit de pétition, quant à lui est sujet de tous les commentaires, souvent mauvais.

     Ce que personne ne dit, c’est que ce droit existait déjà dans le traité de Maastricht.

     Pire, ce droit perd en force :

     Aujourd’hui, chaque citoyen peut adresser officiellement une pétition au Parlement, dont une commission spéciale est chargée de l’examen.

     Demain, il faudra 1 million de signatures d’un nombre minimal de pays

     Vous parlez d’une avancée. C’est un recul, nous sommes condamnés à rassembler un millions de signatures, pour « inviter » ces princes autoproclamés à bien vouloir examiner si notre demande correspond aux dispositions du traité. Faudra-t-il faire une courbette en plus au moment du dépôt de la pétition ?

     Il nous conseille pour finir d’assumer d’être des moutons noirs, de semer le chaos etc. OUI, nous assumons notre NON. Pour nous cette crise qui vous fait si peur, n’est qu’un moment de lucidité populaire.

     Le NON à cette Europe du tout-marché, et OUI à un texte rédigé par les peuples ou ses représentants sur des bases et des programmes transparents !

     NON, M Hollande, vous n’êtes pas la gauche, et nous mettrons un point d’honneur à vous le prouver partout où vous et les vôtres irez prêcher la bonne parole Oui-ouiste.

     Madjid Messaoudène, Adrian Cossic.

     Les Relous du NON. Mouvement reconnu d’utilité politique et populaire.

     http://lesrelousdunon.over-blog.com/

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